DERNIÈRE RÉVISION : 13 septembre 2024
Verve Therapeutics, Inc. (« Verve ») respecte la vie privée des visiteurs de son site Internet. Cette politique de confidentialité est fournie pour décrire comment Verve peut recueillir, utiliser, traiter, protéger et, dans certains cas, divulguer vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous) qui sont soumises via notre site Internet.
EN FOURNISSANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES À VERVE OU EN UTILISANT NOTRE SITE INTERNET OU NOS APPLICATIONS MOBILES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ LES TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SOUHAITEZ CONTINUER À FOURNIR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES AUX FINS DÉCRITES.
Pour plus d'informations sur les autres conditions d'utilisation de notre site Internet, veuillez consulter https://www.vervetx.com/terms-use.
Les dispositions de la présente politique de confidentialité s'appliquent uniquement aux informations personnelles recueillies via le site Internet de Verve. La présente politique de confidentialité ne remplace aucun formulaire de consentement ni avis que vous pourriez recevoir séparément en relation avec l'utilisation ou le partage de vos informations par Verve.
Le site Internet de Verve contient des liens vers des sites Internet tiers et d'autres services et contenus en ligne qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Verve. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas à ces propriétés tierces, et Verve n'est pas responsable du contenu de ces propriétés ni de la manière dont ces propriétés traitent vos informations. Vous devez consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation associées à ces propriétés tierces si vous décidez d'y accéder. Cependant, nous recevons des informations de certains sites Internet tiers avec lesquels nous collaborons, et les conditions de cette politique de confidentialité s'appliquent à ces informations une fois que nous les recevons de la même manière que ces conditions s'appliquent aux informations que nous recueillons via notre site Internet. Par exemple, certaines de nos pages Internet liées aux essais cliniques sont hébergées par des fournisseurs tiers, tels que Patient Engagement Advisors.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « informations personnelles » désignent toute information relative à une personne qui peut être utilisée directement ou indirectement pour identifier cette personne, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse physique, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, les numéros d'identification, les informations sur la santé, les données de localisation, les identifiants en ligne (tels qu'une adresse IP) ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, culturelle ou sociale de la personne. Les informations personnelles n'incluent pas les informations anonymisées ou les informations qui sont rapportées sous forme agrégée et qui ne peuvent pas être retracées jusqu'à une personne.
Informations que nous collectons
Nous pouvons recueillir des informations personnelles auprès des utilisateurs de notre site Internet, des candidats à un emploi, des partenaires commerciaux potentiels et actuels, des employés de prestataires de services, des consultants, des professionnels de la santé, des patients, des participants potentiels et actuels à des essais cliniques, des chercheurs d'essais cliniques et d'autres personnes avec lesquelles nous faisons affaire. Nous recueillons ces informations directement auprès des particuliers, des fournisseurs de services, des courtiers en données, des partenaires commerciaux, des agences gouvernementales, des recruteurs, des médias sociaux et via notre site Internet, comme indiqué ci-dessous.
Informations personnelles que vous fournissez
Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez, par exemple en vous inscrivant à nos alertes par courriel, en nous envoyant un courriel, en postulant à un emploi, en soumettant des formulaires liés au recrutement pour des essais cliniques, en soumettant des demandes d'investissement, en travaillant en tant que partenaire commercial ou en tant que consultant et en participant à des essais cliniques.
Les informations personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous peuvent inclure :
Informations que nous recueillons auprès de tiers
Nous pouvons acheter ou acquérir des informations auprès de tiers, notamment des courtiers en données, des fournisseurs de services tiers et des partenaires commerciaux. Nous pouvons également recueillir des informations à partir de bases de données publiques, d'agences gouvernementales et de réseaux sociaux.
Informations que nous collectons automatiquement
Nous recueillons automatiquement certaines informations, notamment des informations personnelles, sur les visiteurs de notre site Internet. Nous le faisons grâce à l'utilisation de fichiers de témoins, de balises et d'autres outils Internet et technologies de suivi similaires. Pour plus d'informations sur les fichiers de témoins et sur la mesure dans laquelle ils peuvent être refusés, veuillez consulter la section «Politique des fichiers de témoins».
Les informations que nous recueillons automatiquement peuvent inclure : des détails sur les appareils utilisés pour accéder à notre site Internet (tels que l'adresse IP et le type de système d'exploitation et de navigateur Internet), les dates et heures des visites et de l'utilisation de notre site Internet, des informations sur la façon dont notre site Internet est utilisé (comme le contenu affiché sur notre site Internet et la façon dont les utilisateurs naviguent entre les pages), les URL qui renvoient les visiteurs vers notre site Internet et les termes de recherche utilisés pour accéder à notre site Internet.
Comment nous utilisons les informations que nous recueillons
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons, y compris les informations personnelles, à des fins commerciales, de développement et de recherche, ainsi qu'à des fins commerciales pour :
Nous pouvons combiner toutes les informations que nous recueillons, y compris les informations personnelles, avec des informations provenant d'autres sources, telles que des registres publics ou des sites Internet ou des interactions hors ligne avec vous (par exemple, par téléphone ou en personne).
Nous pouvons regrouper et/ou anonymiser les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous pour créer des informations qui n'identifient aucun individu et utiliser ces informations aux fins énumérées ci-dessus et à d'autres fins commerciales.
Cette politique de confidentialité n'impose aucune restriction à notre utilisation des informations non personnellement identifiables que nous pouvons recueillir lors de votre visite sur notre site Internet, tels que des questions, des commentaires, des idées ou des suggestions. En nous fournissant ces informations, vous comprenez et acceptez que Verve n'a aucune obligation envers vous concernant ces informations et est libre de les divulguer par tout moyen et de les utiliser à toute fin et sans compensation pour vous.
Nous pouvons partager les informations que nous recueillons, y compris les informations personnelles, avec des tiers aux fins décrites ci-dessus. Ces tiers comprennent :
Sauf si la loi applicable l'interdit, nous pouvons également partager des informations personnelles dans le cadre d'un achat, d'un transfert, d'une coentreprise ou d'une vente de Verve ou de ses actifs, comme dans le cadre d'une fusion ou d'une réorganisation d'entreprise. Si cela se produit, les informations seront soumises aux politiques de l'organisation destinataire.
Comment nous protégeons les informations que nous recueillons
Bien que Verve ait fait tout son possible pour créer un site Internet sécurisé et fiable pour ses utilisateurs, la confidentialité de toute communication ou de tout matériel, y compris toute information personnelle qu'il contient, transmis à ou depuis Verve via le site Internet ou par courrier électronique ne peut être garantie. Verve maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos informations personnelles une fois reçues. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé ou exempt d'erreurs, et des tiers malveillants peuvent toujours compromettre ces mesures même si elles sont exécutées avec diligence et sans erreur. Verve ne garantit pas et ne peut pas garantir la sécurité complète de vos informations personnelles.
Combien de temps conservons-nous les informations que nous recueillons
Nous pouvons conserver les informations que nous recueillons, y compris les informations personnelles, aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et aussi longtemps que la loi applicable le permet ou l'exige.
Vos choix et droits en matière de confidentialité
Vous pouvez mettre à jour vos préférences de communication et les informations personnelles que vous nous fournissez à tout moment en suivant les instructions sur la page correspondante de notre site Internet ou en communiquant avec nous comme décrit dans la section « Communiquer avec nous » de la présente politique.
Si vous nous avez fourni des informations personnelles via un site Internet tiers, vous devez communiquer avec ce site Internet pour mettre à jour ces informations personnelles ou vos préférences de communication liées à ce site Internet.
Si vous vous inscrivez pour recevoir nos alertes par courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions incluses dans les courriers électroniques. Toutefois, même si vous vous désinscrivez, nous pouvons continuer à vous envoyer d'autres types de communications par courrier électronique, par exemple au sujet de modifications de nos politiques.
Pour plus d'informations sur les choix et les droits dont vous disposez en matière de fichiers de témoins, veuillez consulter la section de la présente politique de confidentialité intitulée «Politique des fichiers de témoins».
Les utilisateurs qui se trouvent dans certaines juridictions peuvent avoir des choix et des droits supplémentaires concernant leurs informations personnelles et notre traitement de ces informations. Veuillez vous référer à la section applicable de la politique de votre juridiction.
Informations pour les résidents de Californie
Les résidents de Californie, tels que définis dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (CCPA), peuvent être en mesure d'exercer les droits suivants concernant les informations personnelles. Les droits ci-dessous ne s'appliquent que dans la mesure où vos informations personnelles sont couvertes par la CCPA. Vos droits peuvent être limités lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Informations personnelles sensibles
Certaines informations que nous pouvons recueillir sont considérées comme plus sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, la géolocalisation, les informations sur la santé ou l'origine ethnique ou raciale. Verve utilise et divulgue les informations personnelles sensibles uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité ou conformément à tout autre avis que vous avez reçu ou consentement que vous avez fourni.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez soumettre une demande par courriel à privacy@vervetx.com. Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez soumettre une demande. Afin que nous puissions répondre à la demande, vous devez nous fournir suffisamment d'informations pour vous identifier, telles que votre nom et votre adresse courriel. Vous pouvez désigner un(e) agent(e) autorisé(e) pour faire une demande en votre nom en rédigeant, signant et notariant une lettre qui précise clairement (i) l'identité de votre agent(e) et (ii) les fins pour lesquelles vous nommez l'agent(e). Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans la demande que pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorité à la faire.
Recueil de renseignements personnels
Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli des identifiants et des coordonnées, des informations biographiques et démographiques, des informations professionnelles et d'emploi, des informations médicales et de santé, des informations financières, des informations audio et visuelles, des informations commerciales, des informations Internet et de géolocalisation, des inférences et d'autres informations que les consommateurs peuvent nous fournir. Pour plus d'informations sur les types d'informations personnelles que nous recueillons et les catégories de sources auprès desquelles nous les recueillons, veuillez consulter la section « Informations que nous recueillons » de la présente politique de confidentialité. Nous recueillons ces informations aux fins décrites dans la section «Comment nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons» de la présente politique de confidentialité. Nous partageons les catégories d'informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales comme décrit dans la section «Comment nous partageons les informations que nous recueillons» de la présente politique de confidentialité.
Mineurs de moins de 16 ans
Nous ne vendons ni ne partageons les informations personnelles des consommateurs dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans.
La loi californienne « Shine the Light »
La loi californienne « Shine the Light » (article 1798.83 du Code civil) permet aux utilisateurs de notre site Internet qui résident en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de leurs informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne fournissons actuellement aucune information personnelle à des tiers à des fins de marketing direct. Pour refuser que vos informations personnelles soient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct à l'avenir, veuillez nous faire parvenir un courriel à l'adresse privacy@vervetx.com avec pour objet « Demande concernant la California Shine the Light ».
Informations pour les résidents de Washington
Si le traitement des informations personnelles vous concernant est considéré comme des informations de santé des consommateurs soumises à la loi Washington My Health My Data Act (« MHMDA »), vous disposez de certains droits supplémentaires concernant ces informations. La MHMDA protège les données de santé des consommateurs qui ne sont pas protégées par la loi HIPAA. Cette section de la politique de confidentialité s'applique aux informations personnelles définies comme « données de santé des consommateurs » soumises à la MHMDA.
Données sur la santé des consommateurs que nous recueillons
Comme décrit dans la section « Informations que nous recueillons » de la présente politique de confidentialité, les données que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous, des services que vous utilisez et des choix que vous faites. Étant donné que les données de santé des consommateurs sont définies de manière très large, de nombreuses catégories de données que nous recueillons sont ou pourraient être considérées comme des données de santé des consommateurs. Les données de santé des consommateurs peuvent inclure :
Sources des données sur la santé des consommateurs
Comme décrit plus en détail dans la section « Informations que nous recueillons » de la présente politique de confidentialité, nous recueillons des informations personnelles (qui peuvent inclure des données sur la santé des consommateurs) directement auprès de vous, à partir de vos interactions avec nos services, auprès de tiers et à partir de sources accessibles au public.
Pourquoi nous recueillons et utilisons les données de santé des consommateurs
Nous recueillons et utilisons les données de santé des consommateurs aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons les informations que nous recueillons » de la présente politique de confidentialité. Nous recueillons et utilisons principalement les données de santé des consommateurs dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ou autorisés. Cela peut inclure la livraison et l'exploitation des produits ou services et de leurs fonctionnalités, la personnalisation de certaines fonctionnalités du produit, la garantie du fonctionnement sécurisé et fiable des services et des systèmes qui les prennent en charge, le dépannage et l'amélioration des services, ainsi que d'autres opérations commerciales essentielles qui soutiennent la fourniture des produits (telles que l'analyse de nos performances, le respect de nos obligations légales, le développement de notre personnel et la conduite de recherches et développement).
Nous pouvons utiliser les données de santé des consommateurs à d’autres fins pour lesquelles nous vous donnons des choix et/ou obtenons votre consentement comme l’exige la loi – par exemple, à des fins de publicité ou de marketing.
Notre partage des données de santé des consommateurs
Nous pouvons partager chacune des catégories de données de santé des consommateurs décrites ci-dessus aux fins décrites dans la section « Comment nous partageons les informations que nous recueillons » de la présente politique de confidentialité. En particulier, nous pouvons partager des informations personnelles, y compris des données de santé des consommateurs, avec votre consentement ou dans la mesure raisonnablement nécessaire pour effectuer toute transaction ou fournir les produits ou services que vous avez demandés ou autorisés, comme décrit dans la section précédente ci-dessus.
Tierces parties avec lesquelles nous partageons les données de santé des consommateurs
Si nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous partageons les données de santé des consommateurs avec les catégories de tiers suivantes :
Comment exercer vos droits
La MHMDA, le cas échéant, accorde certains droits concernant les données de santé des consommateurs, y compris les droits d'accès, de suppression ou de retrait du consentement relatif à ces données, sous réserve de certaines exceptions. Vous pouvez demander à exercer ces droits en utilisant les différents outils et mécanismes décrits dans la présente politique de confidentialité. Si votre demande d'exercice d'un droit en vertu de la MHMDA est refusée, vous pouvez faire appel de cette décision en nous contactant comme décrit dans la section « Communiquer avec nous » de la présente politique de confidentialité, ou vous pouvez faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte auprès du procureur général de Washington à l'adresse https://www.atg.wa.gov/file-complaint
Informations destinées aux résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni (« RU »), vos informations personnelles peuvent être protégées par les lois sur la protection des données de l'EEE ou du Royaume-Uni, telles que le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Verve se conformera à ces lois sur la protection des données lorsqu'elle utilisera et partagera vos informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
Lors de l'utilisation ou du partage de vos informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité (y compris les transferts hors de l'EEE et du Royaume-Uni décrits ci-dessous), Verve s'appuie sur les bases juridiques suivantes, le cas échéant :
Verve a son siège social aux États-Unis et, par conséquent, vos informations personnelles seront traitées par Verve aux États-Unis. Verve peut conclure des contrats avec des prestataires de services pour traiter vos informations personnelles en son nom; ces prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni. Les lois sur la protection des données aux États-Unis ou dans d'autres pays peuvent ne pas vous offrir les mêmes protections que les lois du pays dans lequel vous résidez lorsque vos informations personnelles sont recueillies. En utilisant ce site et en soumettant vos informations personnelles à Verve, vous consentez au transfert de vos informations personnelles vers n'importe quel pays et à leur utilisation et divulgation conformément aux lois fédérales et étatiques américaines applicables et à la présente politique de confidentialité.
Les lois sur la protection des données dans l'EEE et au Royaume-Uni peuvent vous accorder les droits légaux suivants concernant vos informations personnelles utilisées et partagées par Verve :
La capacité ou l'obligation de Verve de répondre à vos demandes peut être limitée par la loi applicable.
Pour demander à exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous comme décrit dans la section « Communiquer avec nous » de la présente Politique.
Le représentant légal de Verve dans l'UE est MyData-Trust, dont le siège social est situé à Waldeck House, Lyne Lane, Chertsey, KT16 0AW, Royaume-Uni. Vous pouvez communiquer avec eux via Verve aux adresses postales et électroniques ci-dessous.
Informations pour les résidents d'Australie et de Nouvelle-Zélande
Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vos informations personnelles peuvent être protégées par les lois sur la protection des données de ces pays. Verve se conformera à ces lois sur la protection des données lorsqu'elle utilisera et partagera vos informations personnelles comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
Si vous souhaitez savoir à tout moment quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » de la présente politique. Notre fichier de vos informations personnelles sera mis à votre disposition dans un délai raisonnable après réception de votre demande.
Si, à tout moment, vous souhaitez modifier des informations personnelles que nous détenons à votre sujet parce qu'elles sont inexactes ou obsolètes, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » de la présente politique, et nous modifierons votre dossier.
Si vous avez des inquiétudes ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » de la présente politique.
Nous examinerons votre plainte et ferons tout notre possible pour vous répondre par écrit dans un délai raisonnable après réception de votre plainte. Si nous ne répondons pas à votre plainte dans un délai raisonnable après l'avoir reçue par écrit ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez de notre part, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire australien à l'information (OAIC) ou du Commissaire à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Zélande, selon le cas. Les coordonnées pour communiquer avec l'OAIC sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.oaic.gov.au/about-us/contact-us ou le Commissaire de Nouvelle-Zélande à :
https://www.privacy.org.nz/about-us/contact-us/
Le responsable de la protection des données et le directeur général des technologies de l'information de Verve sont les responsables de la protection des données de Verve. Les questions concernant cette politique peuvent être soumises à Verve comme décrit dans la section « Communiquer avec nous » de cette politique.
Informations pour les résidents du Canada
Si vous résidez au Canada, vos renseignements personnels peuvent être protégés par les lois canadiennes sur la protection des données. Verve se conformera aux lois applicables en matière de protection des données lorsqu'elle utilisera et partagera vos renseignements personnels comme décrit dans la présente politique de confidentialité. En utilisant notre site Internet ou en interagissant avec nous de toute autre manière, vous consentez au recueil, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux conditions et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Verve peut demander le consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels après leur recueil dans les cas où nous souhaitons utiliser les renseignements à des fins nouvelles ou différentes, lorsque le consentement n'a pas déjà été obtenu pour une telle utilisation ou divulgation.
Si vous nous soumettez des renseignements personnels d’autres personnes dans le cadre de l’accès à notre site Internet, vous déclarez avoir obtenu le consentement requis et/ou fourni les notifications appropriées, comme l’exigent les lois applicables en matière de confidentialité, y compris le consentement et/ou les notifications qui peuvent être requis pour le transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada.
Vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos informations, de les mettre à jour et de les corriger si elles sont inexactes, ou de retirer votre consentement au recueil, à l'utilisation et à la divulgation ultérieures de vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions limitées prévues par la loi applicable. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué dans la section « Communiquer avec nous » de la présente politique. Veuillez être aussi précis que possible concernant les informations auxquelles vous souhaitez accéder. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous l'examinerons, vérifierons votre identité et traiterons la demande en conséquence.
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Les fichiers de témoins sont de petites quantités de données que votre navigateur Internet stocke sur votre appareil à la demande d'un site Internet. Les fichiers de témoins sont renvoyés au domaine Internet d'origine lors de vos visites ultérieures sur ce domaine. La plupart des sites Internet contiennent des éléments provenant de plusieurs domaines Internet. Ainsi, lorsque vous visitez le site Internet, votre navigateur peut recevoir des fichiers de témoins de plusieurs sources.
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Les fichiers de témoins sont utiles, car ils permettent à notre site Internet de reconnaître l'appareil de l'utilisateur. Les fichiers de témoins permettent également aux utilisateurs de naviguer efficacement entre les pages, de rappeler les préférences et d'améliorer l'expérience utilisateur. Par exemple, une fois que vous avez terminé le processus d'inscription à la page Carrières, un fichier de témoins peut être utilisé pour éviter que vous n'ayez à vous inscrire à nouveau lorsque vous revenez sur la page. Les demandes de renseignements concernant notre utilisation des fichiers de témoins peuvent nous être adressées à l'adresse suivante : privacy@vervetx.com.
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Confidentialité des enfants
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Modifications de la présente politique de confidentialité
Verve peut modifier cette politique de confidentialité de temps à autre, les modifications prenant effet à la date indiquée sur la politique mise à jour. Vous devez consulter régulièrement le site Internet pour connaître les dernières mises à jour de cette politique de confidentialité.
Communiquer avec nous
Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question, tout commentaire ou toute réclamation concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour exercer vos droits concernant vos informations personnelles traitées par nous. Lorsque vous formulez une demande ou une réclamation, veuillez fournir suffisamment de détails (y compris votre relation avec nous) et toute documentation pertinente. Nos coordonnées sont les suivantes :
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